CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION 

Du site internet www.msashoes.com

Application à compter du 08 Octobre 2018

1-Mentions légales

Nos Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre les personnes souhaitant faire un achat «le client »via le site internet  http://.msashoes.com et la société EXCLUSIVELILAS, LDA, société de droit portugais, capital social : 1000€, siège social : Travessa das Lagomas, 11   3720-724 São Roque (OAZ) Portugal

Numéro de TVA intracommunautaire : PT 514 486 562

Les personnes physiques non commerçantes sont concernées par ces conditions générales de vente à titre exclusif.

Editeur du site :

Exclusivelilas, Lda

Travessa Das Lagomas, 11

3720-724 SÃO ROQUE  OAZ PORTUGAL

Contact: sales@exclusivelilas.com

Styliste, directrice de la publication et responsable de la rédaction : MARTINA GARO, représentant légal de Exclusivelilas, Lda.

Directeur marketing, communication et distribution : ALLENS TALLY

Hébergeur :

Le site est hébergé par 1&1, siège social : 7, place de la gare, BP70109, 57201 Sarreguemines Cedex, téléphone: +33970808911

II-Commandes

Le site est libre d’accès et gratuit à tout internaute. La simple connexion au Site emportera l’acceptation entière des présentes conditions générales de vente.

La commande implique l’adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente.

Ces conditions générales de vente peuvent faire l’objet, à tout moment, de modifications, mais les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.msashoes.com à la date de la passation de la commande.

ETAPES DE LA COMMANDE

Commande

Le client pourra sélectionner un ou plusieurs articles et les ajouter au panier d’achat en cliquant sur « ajouter au panier ». Lorsque la commande sera complète,  il pourra accéder à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

Validation de la commande de l’internaute

En consultant son panier, le client aura la faculté de vérifier le nombre, la nature des produits ainsi que les caractéristiques qu’il aura choisi et pourra vérifier leur prix unitaire, ainsi quel leur prix global, il aura la possibilité de retirer un ou plusieurs produits de son panier.

Si la commande lui convient, le client pourra la valider, il accédera alors à un formulaire sur lequel il pourra saisir les informations personnelles le concernant.

Lors de la création de son compte, le client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le client est tenu de mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Exclusivelilas, Lda ne pourrait être tenu responsable  de l’impossibilité de livrer des produits.

Paiement par le client

Dès lors qu’il aura parfaitement complété le formulaire de commande, le client sera invité à effectuer son paiement en étant dirigé à cet effet sur l’interface de paiement sécurisé : Les données enregistrées et conservées par Exclusivelilas, Lda  constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des ventes passées, ces données restent confidentielles.

Confirmation de la commande par msashoes.com

Toute commande est prise en compte seulement après acceptation du paiement.

Après acceptation du paiement, un email de confirmation  avec le numéro de la commande sera envoyé au client.

Lors de l’envoi de la commande, un email sera envoyé au client avec le numéro de suivi du colis, ainsi que la facture.

III-Prix

Les prix des produits sont indiqués sur le Site en Euros, toutes taxes comprises applicables en France, hors frais de livraison. Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au jour de la commande. Certains pays hors UE peuvent être sujet à des charges supplémentaires  (douanes, taxes) qui dépendent de la législation de leur pays. Ces taxes peuvent s’appliquer à votre commande une fois qu’elle atteint votre pays, MSASHOES ne peut pas prédire comme il n’est pas responsable du paiement de ces frais supplémentaires ou des procédures douanières. MSASHOES vous conseille de contacter votre bureau de douane local pour recevoir ces informations supplémentaires. Le prix sera payable en totalité une seule fois.

Exclusivelilas, Lda se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, ses prix.

Modalité de paiement

Le client peut effectuer son règlement par Paypal et carte bancaire : Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par Paypal. Dans le cadre des paiements par carte bancaire, MSASHOES n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du client. Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire.

IV-Livraison

Zones de livraison

Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que le client aura indiquée  au cours du processus de commande.

Le délai de livraison est de 2 semaines, si la commande est passée pendant le week-end, celle-ci sera prise en compte le lundi suivant.

Si l’adresse de livraison renseignée par vos soins n’est pas valide et induit le retour du colis non réceptionné à l’adresse indiquée, les frais de réexpédition du colis à la nouvelle adresse seront à votre charge.

Dans le cas, ou la compagnie de transport renvoie automatiquement le colis à l’expéditeur suite á la non-récupération du colis dans les délais (10 jours calendaires), ces frais de retour ainsi que les frais d’envoi seront facturés au client.

ACTUALISATION DES CGV POUR LES LIVRAISONS ET RETOURS, VALABLES POUR LES COMMANDES PASSÉES À PARTIR DU 08 OCTOBRE 2018

Livraison offerte dès 200€ d’achat pour les commandes effectuées depuis Union Européenne, 10€ de frais de transport pour une commande inférieure á ce montant :

France Métropolitaine, Allemagne, Autriche, Bulgarie, Croatie, Danemark, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande,  Italie, Lettonie, Lituanie,  Royaume-Uni, Espagne, Portugal, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Suède,  Moldavie, Monaco, Pologne, Roumanie,  Slovénie, Slovaquie. Guadeloupe, Martinique.

Hors Union Européenne :

SERBIE, SUISSE : 40€

RUSSIE:50€

Zone 4 = 40€  Albania,  Andorra, Bosnia and Herzegovina, Gibraltar, Island, Liechtenstein, Macedonia, Norway, Serbia, Switzerland.

Zone 5 = 40€ Canada, United States of America.

Zone 6 = 180€ South Africa, Algeria, Angola, Armenia, Belarus, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroon, Cape Verde, Congo, Cote d'Ivoire, Ethiopia, Fiji, Gabon, Gambia, Georgia, Ghana, Guinea-Bissau, Equatorial Guinea , Mauritius, Kazakhstani, Kenya, Lesotho, Liberia, Libya, Madagascar, Malawi, Mali, Morocco, Mauritania, Mozambique, Namibia, Nigeria, New Caledonia, New Guinea, Uganda, Papua, French Polynesia, Reunion, Ruanda, Senegal, Seychelles , Somalia, Swaziland, Tanzania, Timor-Leste, Togo, Tonga, Tunisia, Ukraine, Zambia, Zimbabwe.

Zone 7 = 110€ Japan, Hong Kong.

Zone 8 = 100€ Anguilla, Antigua, Argentina, Bahamas, Barbados, Belgian, Bermudez, Bolivia, Chile, Colombia, Costa Rica, Equator, Guadeloupe, Guatemala, Haiti, Honduras, Jamaica, Nicaragua, Panama, Dominican Republic, Suriname, Trinidad, Tobago, Uruguay, Venezuela, British Violation Islands.

Zone 9 = 110€ Afghanistan, Saudi Arabia, Bahrain, Bangladesh, Bhutan, Brunei, Cambodia, China, United Arab Emirates, Philippines, India, Iraq, Israel, Jordan, Kuwait, Laos, Lebanon, Macao, Maldives, Mongolia, Nepal, Oman, Pakistan, Qatar , Syria, Vietnam, Yemen.

Nous proposons une livraison dans le monde entier à nos clients. Certains pays hors UE peuvent être sujet à des charges supplémentaires (douanes, taxes) qui dépendent de la législation de leur pays. Ces taxes peuvent s’appliquer á votre commande lorsqu’elle atteint votre pays. MSASHOES ne peut pas prévoir tout comme il n’est pas responsable du paiement de ces frais supplémentaires ou des procédures douanières.

MSASHOES vous conseille de contacter votre bureau de douane local pour obtenir des informations complémentaires

Service client-Exclusions du droit de rétractation

 Le service clientèle du Site est accessible par courrier électronique à sales@exclusivelilas.com ou par courrier postal à l’adresse indiquée à l’article 1 des présentes conditions  générales. Dans ces deux derniers cas, msashoes.com  s’engage à apporter une réponse sous 3 jours ouvrés.

Exclusions du droit de rétractation

Conformément à la loi, les produits MSASHOES étant fabriqués à la demande du client, aucun droit de rétractation ne peut s’appliquer.

Résolution du contrat sur l’initiative du client

Le client consommateur peut dénoncer le contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception en cas de dépassement, excédant sept jours, de la date de livraison du bien.

Le client sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de la commande

La présente clause n’a pas vocation á s’appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeur. En pareil cas, le client s’engage à ne pas exercer  de poursuites à l’encontre de msashoes.com et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article.

V-Garanties

Garanties des vices et défauts apparents :

Il appartient au client de vérifier le bon état des produits au moment de la livraison. Cette vérification doit notamment porter sur la qualité, les quantités et les références des produits ainsi que leur conformité à la commande. Aucune réclamation ne sera prise en compte après un délai de 3 jours à compter de la livraison. En tout état de cause, toute réclamation concernant les colis livrés ne sera prise en compte que si le client ayant la qualité de commerçant a émis des réserves auprès du transporteur conformément aux articles L.133-3 et suivants du Code de Commerce.

Garantie des Vices et Défauts Cachés

Garanties légales

Les clients disposent d’une garantie légale de délivrance conforme (article 1604 du Code Civil), d’une garantie légale contre les vices cachés (article 1641 et  suivants  du Code Civil) et d’une garantie de sécurité  (article 1386-1 et suivants du Code Civil)

Les clients ayant la qualité de consommateurs disposent en outre d’une garantie légale de conformité  (article L.211-1 et suivants  Code de la consommation)

Retour

Dans le cas où le client constaterait un défaut de fabrication, il disposerait d’un délai de trois jours suivant la réception du bien pour faire parvenir au professionnel  ( le meilleur moyen étant le mail à l’adresse sales@exclusivelilas.com ) la preuve de l’existence d’un défaut.

Suite à ce mail, msashoes indiquera de la manière à procéder.

En cas de retour, le produit devra être retourné dans sa boite d’origine, parfaitement protégé, non abîmé, non endommagé, non porté, non Sali. Le retour du produit  ne sera possible que si le client joint au colis un courrier spécifiant les raisons du renvoi.

Les frais de port retour seront à la charge du client, sauf si défaut avéré.

Colis détérioré

En cas de livraison d’un colis manifestement détérioré, il appartient au client de le refuser  afin de pouvoir jouir de la garantie offerte par le transporteur .Le client devra par ailleurs informer le vendeur sans délai par email à sales@exclusivelilas.com afin qu’un nouveau colis soit préparé, puis expédié,  à réception du colis détérioré en retour. Dans ce cas, les délais de livraison indiqués  plus haut dans les conditions générales ne seront applicables.

Si le client décide d’accepter le colis détérioré, en tout état de cause, toute réclamation concernant les colis livrés ne sera  prise en compte que si le client a émis des réserves  auprès du transporteur conformément aux articles L.I33-3 et suivants du Code de Commerce.

VI-Propriété intellectuelle

Les contenus du site (images, textes, base de données, logiciel…) propriété de www.msashoes.com, sont protégés par le droit d’auteur  et le droit des base de données.  Toute représentation, reproduction, traduction,  adaptation ou transformation, intégrale ou partielle, réalisée illégalement et sans le consentement de www.msashoes.com constitue une violation du Code de la propriété intellectuelle.

Les contenus publiés sur le Site sont à titre indicatif, sans garantie d’exactitude, www.msashoes.com ne peut en aucun cas être tenue responsable du fait d’une omission, d’une inexactitude ou de toute erreur contenue dans ces informations.

VII-RESPONSABILITÉS

Exclusivelilas, Lda s’engage à apporter le soin et la diligence nécessaire à la fourniture des produits de qualité conforme aux spécifications des présentes Conditions Générales, www.msashoes.com ne répond que d’une obligation de moyen  concernant les services objet des présentes.

Force majeure

Au sens des présentes conditions générales ,  sera considéré comme un cas de force majeure opposable au client tout empêchement , limitation ou dérangement  du Service du fait d’incendie, d’épidémie, d’explosion, de tremblement de terre, de panne d’électricité, d’inondation, d’embargo, de guerre, de manquement imputable au fournisseur d’accès, d’effondrement des installations, de fluctuations de la bande passante, d’utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe, codes ou références fournis au Client, de défaillance des réseaux de transmission,  de piratage informatique, de loi, d’injonctions, d’une faille de sécurité imputable à l’hébergeur du Site ou aux développeurs, de demande ou d’exigence  de tout gouvernement , de réquisition, de grève, de boycott, ou autres circonstances hors de contrôle raisonnable de msashoes.com. Dans de telles circonstances, msashoes.com sera dispensé de l’exécution de ses obligations dans la limite de ce dérangement.

Faute du client

Au sens des présentes conditions générales, sera considéré comme une faute du Client opposable à ce dernier toute mauvaise utilisation du Service,  faute , négligence, omission ou défaillance de sa part ou de celle de ses préposés, non-respect des conseils donnés msashoes.com sur son Site, toute divulgation ou utilisation illicite du mot de passe, des codes  et références du Client, ainsi que le renseignement  d’informations erronées ou l’absence de mise à jour de telles informations dans son espace personnel. Sera considéré également  comme une faute du client la mise en œuvre de tout procédé technique, tels que des robots, ou des requêtes automatiques,  dont la mise en œuvre reviendrait à la lettre ou à l’esprit des présentes conditions générales de vente.  Exclusivelilas, Lda ne saurait être tenu responsable dans le cas où la commande n’aboutirait pas ou si elle était empêchée de respecter l’une quelconque de ses obligations pour un cas de force majeure au sens de la jurisprudence, et notamment en cas de grève ou d’intempérie empêchant l’acheminement de la commande.

VIII-Dommages et intérêts

A défaut de dispositions légales ou règlementaires contraires, la responsabilité de msashoes.com est limitée au préjudice direct, personnel et certain subi par le client et lié à la défaillance en cause. Msashoes.com ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects tels que, notamment les pertes  de données, les préjudices commerciaux, les pertes de commandes, les atteintes à l’image de marque, les troubles commerciaux et les pertes de bénéfices ou de clients. De même et dans les mêmes limites, le montant des dommages et intérêts mis à la charge de msashoes.com ne pourra en tout état de cause excéder le prix du produit commandé.

IX-Garanties légales

Les clients disposent d’une garantie légale de délivrance conforme (article 1604 du Code Civil) d’une garantie légale contre les vices cachés (articles et suivants du Code Civil) et d’une garantie de sécurité (articles 1386-1 et suivants du Code Civil). Les clients ayant la qualité de consommateurs disposent d’une garantie légale de conformité (article L211-4 et suivants du Code de la consommation). Toute garantie est exclue en cas de dommages d’origine externe ou consécutifs à une mauvaise utilisation, une utilisation non conforme, une négligence ou un défaut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale du produit.

–Article L211-4 du Code de la Consommation. Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité  existant lors de la livraison.

–Article L211-5 du Code de la Consommation 

Pour être conforme au contrat, le bien doit : 

-Être propre à l’usage attendu d’un bien semblable et le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre à l’égard des déclarations publiques faites par le vendeur notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

–Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

–Article L211-7 Code de la consommation - Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la livraison du bien sont présumés exister au moment de la livraison, sauf preuve contraire.

Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

–Article L211-9 code de la consommation - En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit  entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur  si ce choix entraine un coût  disproportionné par rapport à l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.

–Article L211.10 Code de la Consommation - Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

–Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de l’article vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminue tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Le garant des défauts de l’article vendu est la société Exclusivelilas, Lda dont le siège social est situé Travessas Das Lagomas, 11  3720-724 SÃO ROQUE OAZ Portugal. Lorsqu’il s’agit en garantie légale de conformité, le client bénéficie d’un délai  de deux ans à compter de la livraison du bien pour agir, peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût.

Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie  contre les défauts cachés du produit vendu au sens de l’article 1641 du Code Civil et peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

X-Produit défectueux

Le cuir est une matière vivante et qui n’est  pas de texture homogène. Bien qu’un travail de sélection est effectué pour vous garantir les plus jolies  peaux, il est possible de trouver de petites imperfections ou légères marques qui tiennent de la vie de l’animal.

Une vérification est faite par notre service  qualité avant chaque envoi pour s’assurer que la paire  n’a pas de défaut. La présence d’un vice apparent sur le produit (le produit livré est différent du produit commandé, ou le produit contient un défaut) sur un produit doit donner lieu à une réclamation par email à sales@exclusivelilas.com dans les trois jours ouvrés suivant la livraison. La réclamation doit expliquer le vice trouvé. Sans cela, aucune réclamation ne sera recevable, et aucun retour ou échange ne sera possible. A la suite d’une réponse de notre service client, il sera demandé au client de retourner le produit dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, non porté avec la copie de la réclamation faite par email. Si le vice ou défaut est confirmé par Exclusivelilas, Lda, le client sera contacté pour lui proposer  le remboursement des frais 8remboursement du prix du produit payé par le client ainsi que les frais d’envoi et de retour) ou échange produit. En cas de non-respect de la procédure de retour, aucun échange ou remboursement ou avoir n’est possible

XI-Litiges

Les présentes conditions sont soumises à la Loi Portugaise et Française. En cas de litige, Exclusivelilas, Lda et le client tenteront un règlement à l’amiable. En cas d’échec de la transaction, le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu du domicile du défenseur.

XII-Données personnelles et cookies.

Conformément aux dispositions de la Loi Nº 78-17 du 06 janvier 1978 relative á l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration á la Commission nationale de protection des données au Portugal  enregistrée sous le Nº2481/2017. Conformément à cette loi, les internautes disposent d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accés et de rectification es données qu’ils ont fournies.

Toutes les informations personnelles concernant le Client ne sont utilisées que dans le cadre de la relation commerciale avec www.masshoes.com. Ces informations ne sont jamais patagées avec des tiers ou revendues. Pour la simple navigation sur le site, Exclusivelilas, Lda ne requiert pas au client de fournir des informations personnelles. Par contre, lors de l’étape de passation de commande, le site aura besoin d’informations personnelles concernant le client, afin d’être en mesure de répondre à la demande de commande du Client. Ces informations seront ensuite transmises à la Société se chargeant de l’envoi du colis mais en aucun ces informations ne seront revendues. Conformément au RGPD, les visiteur du Site ont le droit d’accéder à leurs données , d’être « oubliés » (pour être définitivement supprimés de nos bases de données) et de modifier leurs données. Pour ceci, n’hésitez pas à nous contacter par e-mail à sales@exclusivelilas.com.

Afin de permettre à tous les internautes une optimale navigation sur notre Site www.msashoes.com  de même qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications. Msashoes.com utilise des cookies (témoins de connexion) qui permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation sur le Site (date, page, heure…) ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe) Ces cookies ne sont installés qu’après acceptation par l’utilisateur, la poursuite de la navigation sur le Site internet valant acceptation. L’utilisateur dispose de la possibilité de bloquer,  modifier la durée de conversation ou supprimer ces cookies en paramétrant son navigateur. Si la désactivation des cookies sur le navigateur de l’internaute l’empêche d’utiliser d’autres services, ce disfonctionnement ne saurait constituer un dommage en aucun cas pour l’internaute qui ne pourra prétendre à aucune indemnité.

XIII-Service client

Quel que soit votre demande et question, le service client de MSASHOES  est à votre disposition.   sales@exclusivelilas.com